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3. INFORMATIQUE ET LIBERTES
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9. L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que GalerieDIL, en tant que responsable du traitement, met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion de l’inscription de l’utilisateur au site communautaire, l’envoi de newsletters.

2. HYPERLIENS
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6. LOI APPLICABLE
16. La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

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